Qu'est ce que la rupture du contrat avec préavis ?

  • Mise à jour

Pendant l'exécution du contrat, tant le travailleur que l'employeur peut rompre le contrat de travail.

Pour exercer ce droit, celui qui veut rompre doit prévenir l'autre à l'avance. C'est le délai de préavis. Le but est d'éviter une rupture immédiate en laissant à l'autre partie au contrat de faire face à cette décision. 

En cas de rupture moyennant préavis, le contrat de travail ne prend fin, en principe, qu'après l'expiration du délai de préavis régulièrement notifié. 

Durant le délai de préavis, le contrat de travail continue à exister : le travailleur continue à exécuter ses prestations durant cette période ; de son côté, l'employeur continue à lui fournir le travail convenu et à payer la rémunération. 

Commentaires

0 commentaire

Cet article n'accepte pas de commentaires.