Seules les sanctions prévues dans le règlement de travail peuvent être infligées.
Sanctions possibles :
- avertissement
- blâme
- amende
- mise à pied
- refus d'une prime ou d'un avantage
- mise à pied (suspension du contrat sans salaire).
Associé à
Seules les sanctions prévues dans le règlement de travail peuvent être infligées.
Sanctions possibles :
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