Ai-je droit au congé de sollicitation ?
Vous avez droit à 1 jour ou 2 demi-journées de congé de sollicitation par semaine.
Ce congé se prend en concertation avec votre employeur, mais vous avez le dernier mot.
Il est conseillé de fixer ces jours à l’avance (par exemple une semaine plus tôt), pour éviter toute discussion par la suite.
Combien de congés de sollicitation puis-je prendre ?
Cela dépend de plusieurs facteurs :
- La durée de votre préavis
- Si vous travaillez à temps plein ou à temps partiel
- Si vous bénéficiez ou non d’un accompagnement outplacement
Vous ne suivez pas d’outplacement et votre préavis est inférieur à 26 semaines :
Vous avez droit à 1 jour de congé de sollicitation par semaine.
Ce congé se prend en concertation avec l’employeur, mais vous décidez en dernier ressort.
Fixez ce congé à l’avance pour éviter tout malentendu.
Si vous travaillez à temps partiel :
Vous avez droit à un congé proportionnel à vos heures de travail.
Exemple : vous travaillez 18 heures/semaine réparties sur 5 jours, vous avez donc droit à 3,6 heures de congé par semaine (18 ÷ 5).
Vous ne suivez pas d’outplacement et votre préavis est supérieur à 26 semaines :
Pendant les premières semaines, vous avez droit à une demi-journée de congé de sollicitation par semaine.
Pendant les 26 dernières semaines, vous avez droit à 1 jour ou 2 demi-journées par semaine.
Le congé se prend en concertation avec l’employeur, mais la décision finale vous revient.
Fixez-le à l’avance pour éviter les discussions.
Si vous travaillez à temps partiel :
Exemple : pour 18 heures/semaine sur 5 jours, cela donne droit à :
- 3,6 heures dans les 26 dernières semaines,
- 1,8 heure dans les premières semaines.
Vous suivez un accompagnement outplacement :
Vous avez droit à 1 jour ou 2 demi-journées de congé de sollicitation par semaine.
Ce congé se prend en concertation avec l’employeur, mais vous avez le dernier mot.
Il doit être utilisé pour suivre les séances de l’outplacement.
Fixez-le à l’avance.
L’employeur ne peut pas exiger de preuve, mais vous ne pouvez pas en abuser non plus.
Si vous travaillez à temps partiel :
Exemple : 18 heures/semaine sur 5 jours donnent droit à 3,6 heures de congé, si vous avez droit à une journée complète à temps plein.
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