Que se passe-t-il si je suis licencié ?

  • Mise à jour

J’ai été licencié. Et maintenant ?

Être licencié est souvent une expérience bouleversante. Cela peut vous désorienter, et espérons que ce soit la première et la dernière fois que cela vous arrive.
Heureusement, la FGTB est là pour vous, et il existe certaines mesures d’atténuation.

 

Dois-je prester un préavis ?

Sauf en cas de licenciement pour motif grave, votre employeur doit vous accorder un préavis, afin que vous ayez le temps de chercher un autre emploi.
S’il ne vous fait pas prester ce préavis, il doit vous le payer : on parle alors d'indemnité de licenciement.

 

Quelle est la durée de mon préavis ?

La durée du préavis dépend de plusieurs facteurs :
êtes-vous ouvrier ou employé, dans quel secteur travaillez-vous, êtes-vous entré en service avant ou après 2014, etc.

Si vous êtes ouvrier et que vous êtes entré en service après 2014, alors le préavis est facile à calculer.

Ancienneté Préavis à prester par le travailleur
De 0 à < 3 mois 1 semaine
De 3 à < 4 mois 3 semaines
De 4 à < 5 mois 4 semaines
De 5 à < 6 mois 5 semaines
De 6 à < 9 mois 6 semaines
De 9 à 12 mois 7 semaines
De 12 à < 15 mois 8 semaines
De 15 à < 18 mois 9 semaines
De 18 à < 21 mois 10 semaines
De 21 à < 24 mois 11 semaines
2 ans 12 semaines
3 ans 13 semaines
4 ans 15 semaines
5 ans 18 semaines
6 ans 21 semaines
7 ans 24 semaines
8 ans 27 semaines
9 ans 30 semaines
10 ans 33 semaines
+ 1 an supplémentaire + 3 semaines

 

Vous êtes entré en service chez votre employeur actuel avant 2014 ?
Dans ce cas, il est préférable de contacter la FGTB, qui pourra calculer votre délai de préavis pour vous.

 

Quels paiements dois-je recevoir de mon employeur en cas de licenciement ?

Lorsque votre contrat de travail est rompu, votre employeur est obligé de vous verser les montants suivants :

  • Le salaire encore dû pour les prestations déjà effectuées
  • Éventuellement le salaire pour certains jours fériés
  • Les montants liés à la rupture du contrat, comme l’indemnité de licenciement (si aucun préavis n’est presté). Cette indemnité doit être payée immédiatement.

 

Ai-je le droit de connaître la raison de mon licenciement ?

Autrefois, un employeur pouvait vous licencier sans devoir donner de justification.
Depuis 2014, l’employeur doit vous expliquer pourquoi vous êtes licencié, car vous avez le droit de connaître la raison de votre licenciement.

S’il ne le fait pas et que vous lui demandez la justification par lettre recommandée, vous avez droit à une indemnité supplémentaire équivalente à 2 semaines de salaire.

Si la raison invoquée est sans fondement sérieux, un juge peut condamner l’employeur à une sanction financière allant de 3 à 17 semaines de salaire, à verser au travailleur licencié.

 

Ai-je droit au congé de sollicitation ?

Oui. Pendant votre période de préavis, vous avez droit à un congé de sollicitation.
Ce congé est rémunéré et sert à vous laisser le temps de chercher un nouvel emploi.

Vous avez droit à 1 jour de congé par semaine complète de préavis (à convertir en heures si vous travaillez à temps partiel).
Vous devez demander ce congé à votre employeur, qui ne peut le refuser sans motif valable.

Plus d’infos : A combien de jour de sollicitation ai-je droit?

Dans quels cas mon délai de préavis est-il prolongé ?

Si vous êtes licencié, le délai de préavis peut être suspendu dans plusieurs cas.

Voici les situations qui suspendent le délai de préavis :

  • Congés annuels (vacances collectives ou individuelles)
  • Incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident
  • Congé de maternité et d’accouchement
  • Détention préventive
  • Repos compensatoire accordé pour heures supplémentaires
  • Chômage (intempéries, économique)
  • Congé d’allaitement (ou congé prophylactique)
  • Crédit-temps (suspension complète)
  • Service militaire ou civil

Voici les situations qui ne suspendent jamais le délai de préavis :

  • Petit chômage
  • Congé-éducation
  • Congé syndical
  • Absence autorisée
  • Congé pour raison impérieuse
  • Repos compensatoire dû à la réduction du temps de travail (sauf CP 124)
  • Chômage technique
  • Jours fériés
  • Force majeure
  • Salaire journalier garanti
  • Grève
  • Congé politique

Pour calculer le nombre exact de jours supplémentaires que vous devrez prester à cause d'une suspension, il est préférable de contacter la FGTB.
Il ne suffit pas simplement d’ajouter les jours au total.

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