Si vous êtes victime d'un accident du travail alors que vous êtes en télétravail, l'accident est réputé s'être produit pendant l'exécution du contrat de travail, jusqu'à preuve du contraire :
- s'il se produit sur le(s) lieu(x) consigné(s) par écrit comme étant le(s) lieu(x) d'exécution de votre travail ;
- s'il survient au cours de la période de la journée fixée par écrit comme période d'exécution du travail.
- Si la période de la journée pendant laquelle vous êtes autorisé à télétravailler n'a pas été constatée par écrit, la période qui s'applique à une journée de travail au bureau sera utilisée.
Vous devez suivre la procédure de déclaration prévue par l'entreprise. Vérifiez la couverture des accidents du travail applicable dans l'entreprise. Parfois, certains employeurs exigent que les accidents causés par des activités purement privées soient exclus de la couverture.
Attention : Veillez donc à respecter votre pause déjeuner, si elle est prévue dans le règlement de travail, par exemple.
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