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Chimie | Qui approuve un plan démographie en l'absence d'organes de concertation ?

  • Mise à jour 3 décembre 2025 12:39
S’il n’existe pas de conseil d’entreprise, de délégation syndicale, ni de comité pour la prévention et la protection au travail, vous devez élaborer le plan démographie en concertation avec les collaborateurs.
Cette concertation mentionnée dans le document ‘Déclaration d’approbation du plan démographie’ .

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