Nettoyage | Ai-je droit à une indemnité pour le déplacement d’un chantier à un autre ?

  • Mise à jour

Déplacement d’un chantier à un autre (indemnisation du temps):

Lorsqu’un travailleur doit desservir plusieurs chantiers successifs, le temps nécessaire pour se rendre d’un chantier à l’autre est indemnisé d’une manière forfaitaire à 0,1095 € par km, avec un minimum de 2,1900 € par déplacement (montants à partir du 01/07/2026)
 
Attention : Cette indemnité n’est pas due aux laveurs de vitres, à l’enlèvement des déchets, au nettoyage industriel (catégorie 8) et ni quand il y a plus de 3 heures entre la fin d’un chantier et le début du suivant, ni quand la distance parcourue reste inférieure à 1 km.
 
Pour les travailleurs sans lieux de travail fixes ou sans horaire de prestation fixe et qui doivent desservir plusieurs chantiers immédiatement consécutifs en cascade, le temps de travail payé en salaire horaire commence à partir du début du 1er chantier et se termine à la fin du dernier chantier.
 

Coûts en cas de déplacement d'un chantier à l'autre:

Si vous vous déplacez d'un chantier à l'autre à la demande de l'employeur en utilisant votre propre voiture, vous avez droit au tarif de l'État (0,4440 € par kilomètre (tarif de l'état pour le 01/07/2026)) pour l'utilisation de votre propre voiture.
Cela s'applique également lorsque aucun moyen de transport public n'est disponible pour se déplacer entre les chantiers dans les délais prévus ou lorsque le travailleur doit se déplacer en amenant les outils dont il a besoin pour exécuter son travail (p.ex. aspirateur etc.) et ne dispose pas d’une voiture fournie par l’employeur.
 
Attention : pour la catégorie 8, des tarifs journaliers distincts s'appliquent aux missions de service (voir le tableau).
 

Commentaires

0 commentaire

Cet article n'accepte pas de commentaires.